Mémoires d'Actuariat
Etude comparative de l'arrêt de travail statutaire et du secteur privé sous solvabilité 2
Auteur(s) BATIBUKA NYOTA G.
Société Addactis France
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 23/01/2027
Résumé
De nombreuses études ont été menées depuis plusieurs années sur les arrêts de travail, du secteur privé ainsi que sur ceux de la fonction publique. Cependant, il existe très peu de mémoires qui font le parallèle entre les deux secteurs. Avec la réforme actuelle de la fonction publique, la prévoyance des fonctionnaires est un sujet d’actualité. La protection sociale des fonctionnaires diffère de celle des salariés pour plusieurs raisons, notamment en ce qui concerne l’état d’incapacité et la durée de ses congés. Alors que l’incapacité des fonctionnaires peut donner lieu à plusieurs types de congés de durée variable, celle des salariés est limitée à trois ans. De plus, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer des complémentaires en prévoyance aux salariés, ce qui n’est pas encore le cas pour les fonctionnaires. Ces différences entraînent une meilleure indemnisation des arrêts de travail pour les salariés. Toutefois, la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique vise à aligner davantage la protection sociale des fonctionnaires sur celle des salariés. Ce mémoire a pour objectif de comparer, à l’aide des indicateurs de Solvabilité 2 (le Best-Estimate et le Capital de Solvabilité Requis), les arrêts de travail des fonctionnaires et des salariés ainsi que d’étudier l’impact de certains paramètres sur ces indicateurs.
Abstract
Numerous studies have been carried out over the years on work stoppages in both the private and public sectors. However, there are very few studies that draw parallels between the two sectors. With the current reform of the civil service, employee benefits is a topical issue. Social protection for civil servants differs from that of employees for a number of reasons, particularly with regard to incapacity and the duration of leave. While the incapacity of civil servants can give rise to several types of leave of varying duration, that of employees is limited to three years. What's more, private sector employers are obliged to offer supplementary provident insurance to employees, which is not yet the case for civil servants. These differences mean that employees are better compensated for work stoppages. However, the reform of supplementary social protection in the civil service aims to bring civil servants' social protection more into line with that of employees. The aim of this report is to use Solvency 2 indicators (the Best Estimate and the Solvency Capital Requirement) to compare work stoppages for civil servants and employees and to study the impact of certain parameters on these indicators.
Auteur(s) BATIBUKA NYOTA G.
Société Addactis France
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 23/01/2027
Résumé
De nombreuses études ont été menées depuis plusieurs années sur les arrêts de travail, du secteur privé ainsi que sur ceux de la fonction publique. Cependant, il existe très peu de mémoires qui font le parallèle entre les deux secteurs. Avec la réforme actuelle de la fonction publique, la prévoyance des fonctionnaires est un sujet d’actualité. La protection sociale des fonctionnaires diffère de celle des salariés pour plusieurs raisons, notamment en ce qui concerne l’état d’incapacité et la durée de ses congés. Alors que l’incapacité des fonctionnaires peut donner lieu à plusieurs types de congés de durée variable, celle des salariés est limitée à trois ans. De plus, les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer des complémentaires en prévoyance aux salariés, ce qui n’est pas encore le cas pour les fonctionnaires. Ces différences entraînent une meilleure indemnisation des arrêts de travail pour les salariés. Toutefois, la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique vise à aligner davantage la protection sociale des fonctionnaires sur celle des salariés. Ce mémoire a pour objectif de comparer, à l’aide des indicateurs de Solvabilité 2 (le Best-Estimate et le Capital de Solvabilité Requis), les arrêts de travail des fonctionnaires et des salariés ainsi que d’étudier l’impact de certains paramètres sur ces indicateurs.
Abstract
Numerous studies have been carried out over the years on work stoppages in both the private and public sectors. However, there are very few studies that draw parallels between the two sectors. With the current reform of the civil service, employee benefits is a topical issue. Social protection for civil servants differs from that of employees for a number of reasons, particularly with regard to incapacity and the duration of leave. While the incapacity of civil servants can give rise to several types of leave of varying duration, that of employees is limited to three years. What's more, private sector employers are obliged to offer supplementary provident insurance to employees, which is not yet the case for civil servants. These differences mean that employees are better compensated for work stoppages. However, the reform of supplementary social protection in the civil service aims to bring civil servants' social protection more into line with that of employees. The aim of this report is to use Solvency 2 indicators (the Best Estimate and the Solvency Capital Requirement) to compare work stoppages for civil servants and employees and to study the impact of certain parameters on these indicators.
