Comité consultatif patrimonial

Origine

Statutaire : article 23.5

Objet

Le comité consultatif patrimonial émet des avis pour assurer la protection du patrimoine matériel et immatériel de l’association et des éléments qui le compose.

Il est également chargé de vérifier les livres et registres de l’association et de porter une appréciation sur les comptes et le bilan annuel, sur les méthodes comptables, sur la qualité et la cohérence des procédures et plus généralement sur l'efficacité et les résultats des actions menées au regard des moyens engagés.

Mode de désignation des membres

Il est composé de douze membres nommés pour une durée de six ans, sur proposition du Conseil d’administration ratifiée par l’assemblée générale. Les mandats sont renouvelables par moitié tous les trois ans.

Composition depuis le 17/06/2025

• Florence AURELLY
• Jane Anaïd CHAHINIAN
• Claude-Florence CHASSAIN
• Donatienne DESTREMAU
• Renaud DUMORA
• Claire FERRARI
• Alexandre GUCHET
• Virginie LE MEE
• Jean-Pierre LASSUS
• Eric LECOEUR
• Sophie MICHON

Comité Tables 

Origine

Règlement intérieur : article 19

Objet

Le Comité Tables de l’association est chargé de proposer et prêter son concours aux autorités de Place et aux organisations professionnelles dans le cadre de l'homologation réglementaire des tables statistiques aux fins de tarification, de provisionnement ou d’indemnisation

Mode de désignation des membres

Il est composé de 10 membres dont la désignation est validée par le conseil d’administration : outre le Président de l’association qui en est membre de droit, ce Comité se compose de:

• un membre désigné par le Bureau 
• trois membres de la Commission d’agrément proposés par le Président de cette commission
• cinq membres désignés par le conseil d’administration, dont au moins un représentant de l’ANC, un de France Assureurs, un du CTIP et un de la FNMF de préférence membre de l’association.

En outre, le président de la Commission technique concernée est convié avec voix consultative.

Les membres du Comité Tables sont désignés pour un mandat d’une durée de cinq ans.