Mémoires d'Actuariat
Etude des leviers de pilotage d'un régime de branche 26 dans un environnement réglementaire multinorme
Auteur(s) CERBONESCHI P.
Société ACPR
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 19/05/2027
Résumé
L'introduction des ORPS en France via l'ordonnance n°2017-484 et l'article 114 de la loi "Sapin 2" a donné la possibilité aux organismes d'assurance de transférer leurs contrats de retraite professionnelle supplémentaire vers des établissements bénéficiant d'exigences prudentielles plus adaptées à la détention d'engagements longs. Dans la foulée des nombreux transferts ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2022, ce mémoire cherche à déterminer, pour un régime de branche 26 désormais logé au sein d'un FRPS, si la démarche de transfert s'est avérée avantageuse en termes d'exigences de capital, puis propose des pistes pour assurer le pilotage d'un tel établissement dans le cadre du suivi de ses risques à l'échelle du groupe dont il fait partie. Ainsi, la première partie de cette étude sera dédiée à l'explicitation du contexte normatif dans laquelle elle s'inscrit. En particulier, les régimes prudentiels Solvabilité II et ORPS, ainsi que les spécificités de la branche 26, seront décrits. Ensuite, la seconde partie traitera de la modélisation d'un régime de branche 26 et présentera en premier lieu les hypothèses et données utilisées, puis quelques sensibilités réalisées à horizon 10 ans selon les actions de gestion spécifiques autorisées par la réglementation. Enfin, la dernière partie abordera l'aspect prudentiel de la modélisation d'un régime de branche 26, en proposant un backtesting du passage au régime prudentiel ORPS, puis la calibration d'un scénario de stress permettant de challenger le FRPS, tant en norme Solvabilité II qu'ORPS, dans le cadre de la gestion des risques d'un groupe dont les entités peuvent être soumises à des régimes différents.
Abstract
The introduction of ORPS' in France under Ordinance no. 2017-484 and Article 114 of the “Sapin 2” law has given insurance organizations the opportunity to transfer their supplementary occupational pension contracts to establishments benefiting from prudential requirements better suited to holding long-term commitments. In the wake of the numerous transfers that have taken place up to December 31, 2022, this report seeks to determine, for a Branch 26 plan now held within a FRPS, whether the transfer approach has proved successful in terms of capital requirements, and then proposes ways of ensuring the management of such an establishment as part of the monitoring of its risks at the level of the group to which it belongs. Thus, the first part of this study will be dedicated to explaining the normative context in which it takes place. In particular, the Solvency II and ORPS prudential regimes, as well as the specific features of branch 26, will be described. The second part then deals with the modelling of a Branch 26 plan, presenting firstly the assumptions and data used, and then a few sensitivities carried out over a 10-year horizon according to the specific management actions authorized by the regulations. Finally, the last part will address the prudential aspect of modelling a branch 26 plan, proposing a backtesting of the transition to the ORPS prudential regime, followed by the calibration of a stress scenario enabling the FRPS to be challenged, under both Solvency II and ORPS standards, as part of the risk management of a group whose entities may be subject to different prudential regimes.
Auteur(s) CERBONESCHI P.
Société ACPR
Année 2025
Confidentiel jusqu'au 19/05/2027
Résumé
L'introduction des ORPS en France via l'ordonnance n°2017-484 et l'article 114 de la loi "Sapin 2" a donné la possibilité aux organismes d'assurance de transférer leurs contrats de retraite professionnelle supplémentaire vers des établissements bénéficiant d'exigences prudentielles plus adaptées à la détention d'engagements longs. Dans la foulée des nombreux transferts ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2022, ce mémoire cherche à déterminer, pour un régime de branche 26 désormais logé au sein d'un FRPS, si la démarche de transfert s'est avérée avantageuse en termes d'exigences de capital, puis propose des pistes pour assurer le pilotage d'un tel établissement dans le cadre du suivi de ses risques à l'échelle du groupe dont il fait partie. Ainsi, la première partie de cette étude sera dédiée à l'explicitation du contexte normatif dans laquelle elle s'inscrit. En particulier, les régimes prudentiels Solvabilité II et ORPS, ainsi que les spécificités de la branche 26, seront décrits. Ensuite, la seconde partie traitera de la modélisation d'un régime de branche 26 et présentera en premier lieu les hypothèses et données utilisées, puis quelques sensibilités réalisées à horizon 10 ans selon les actions de gestion spécifiques autorisées par la réglementation. Enfin, la dernière partie abordera l'aspect prudentiel de la modélisation d'un régime de branche 26, en proposant un backtesting du passage au régime prudentiel ORPS, puis la calibration d'un scénario de stress permettant de challenger le FRPS, tant en norme Solvabilité II qu'ORPS, dans le cadre de la gestion des risques d'un groupe dont les entités peuvent être soumises à des régimes différents.
Abstract
The introduction of ORPS' in France under Ordinance no. 2017-484 and Article 114 of the “Sapin 2” law has given insurance organizations the opportunity to transfer their supplementary occupational pension contracts to establishments benefiting from prudential requirements better suited to holding long-term commitments. In the wake of the numerous transfers that have taken place up to December 31, 2022, this report seeks to determine, for a Branch 26 plan now held within a FRPS, whether the transfer approach has proved successful in terms of capital requirements, and then proposes ways of ensuring the management of such an establishment as part of the monitoring of its risks at the level of the group to which it belongs. Thus, the first part of this study will be dedicated to explaining the normative context in which it takes place. In particular, the Solvency II and ORPS prudential regimes, as well as the specific features of branch 26, will be described. The second part then deals with the modelling of a Branch 26 plan, presenting firstly the assumptions and data used, and then a few sensitivities carried out over a 10-year horizon according to the specific management actions authorized by the regulations. Finally, the last part will address the prudential aspect of modelling a branch 26 plan, proposing a backtesting of the transition to the ORPS prudential regime, followed by the calibration of a stress scenario enabling the FRPS to be challenged, under both Solvency II and ORPS standards, as part of the risk management of a group whose entities may be subject to different prudential regimes.
